Cabinet d'avocats SYLVESTRE Joël Votre projet est le nôtre !
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Domaines juridiques

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels officient nos avocats.

 

Nos domaines de prédilection

   

Nous serons heureux de vous représenter dans des affaires concernant les domaines suivants :

  • Droit de la construction et de l'urbanisme : ce sont deux domaines que nous associons, étant entendu qu'il y a un aspect droit administratif appliqué à toutes constructions (rapport entre le demandeur et une mairie ou un géomètre, sur différents aspects, notamment le bornage, la déclaration préalable, le permis d'aménager, le droit de préemption, la déclaration d'intention d'aliéner...) et un aspect droit privé, dans la mesure où un maître d'ouvrage peut être confronté à des difficultés avec le maître d'oeuvre, de la conception à la réception des travaux (mal-façons et mise en oeuvre des assurances que sont notamment la dommage-ouvrages et la RC Décennale, la tous risques chantiers, la garantie de parfait achèvement...). 

  • Litiges commerciaux : En Guadeloupe nous avons un tissu d'entreprises très dense, reposant en particulier sur des TPE/PME. Il y a environ 50 000 entreprises sur ce territoire, qui témoignent d'une exceptionnelle vitalité. Pour avoir été moi-même du monde de l'entreprise, j'ai acquis un savoir-faire et des convictions qui pourront aider les chefs d'entreprise sur la voie de leur développement. Outre mes connaissances livresques, quelle meilleure formation que d'avoir soi-même fondé et géré une entreprise durant 12 ans. Nous pourrons ainsi vous entourer de nos conseils avisés afin de prévenir des litiges éventuels, recouvrer vos créances, rédiger des actes tels les baux commerciaux, recourir avec vous à des experts, par exemple pour déterminer la valeur réelle de votre entreprise, faire face à la concurrence déloyale, raisonner sur les problèmes de crédit-bail ou de dettes bancaires, sur les question de droit de la consommation, tant du point de vue de l'entrepreneur que du consommateur.

  • Droit du travail public et privé : Ce droit en mutation constante demande un savoir-faire à la mesure des enjeux du monde du travail, qui suréagit à la crise économique. Nous fournissons conseils préventifs, stratégies de défense, négociation d'accords collectifs, ou individuels s'il s'agit notamment de rupture du contrat de travail. Sur le plan judiciaire nous pouvons vous assister devant le Conseil des Prud'hommes pour les salariés du privé et devant le tribunal administratif pour les fonctionnaires (bien sûr après les recours administratifs préalables obligatoires (R.A.P.O.))

  • Droit des dommages corporels : Cette matière répond de la nécessité de négocier âprement l'indemnisation juste d'une victime d'accident de la route, du travail, ou encore d'une victime d'agression. Des expertises médicales doivent nous conduire à prendre en compte une réalité,  celles suivant laquelle le justiciable n'est plus dans la sérenité de sa vie quotidienne. Les nouveaux défis qui l'attendent, peuvent faire l'objet d'une évaluation poste par poste en considération de la nomenclature DINTHILLAC.

  • Droit de la faillite (procédures collectives) Nous sommes au fait des formes récentes de ce droit complexe datant de mars 2014, ce qui nous autorise à accompagner les intérêts du chef d'entreprise en général, et tenter de préserver à travers une juste stratégie, l'outil de travail, de négocier le rééchelonnement des dettes, d'exiger la publication du jugement d'ouverture au BODACC.....

  • Droit maritime et portuaire parce qu'il s'agit d'une passion qui s'est concrétisée à BREST avec l'obtention d'un troisième cycle en la matière, assorti d'écrits sur les transports maritimes de marchandises notamment en droit des sûretés ("la lettre de garantie pour absence de connaissement maritime") des interventions en qualité de consultant pour les pêcheurs  arraisonnés à Antigua Barbuda pour pêche illégale ou d'autres intervention au Département de la REUNION sur la coopération régionale en la matière. Nous avons effectué un bref passage au Port autonome de la Guadeloupe (aujourd'hui appelé le GPM) en qualité de Juriste portuaire.

  • Droit des Assurances terrestres et maritimes et droit douanier : nous connaissons parfaitement les mécanismes de l'assurance, pour avoir une expérience de 12 ans en qualité d'assureur dommage et pour avoir enseigné cette matière à l'université sous sa variante maritime. Nous possédons aussi une expertise de qualité en droit douanier (procédures de dédouanement des marchandises et application des règles fiscales), en étroit partenariat avec des professionnels possédant plus de 25 ans d'expérience, habitués aux rouages de l'administration des douanes. C'est avec le support fiable de la société de transit maritime et aérien STT@ que nous évoluons dans ce monde d'initiés.

  • Droit public : hormis le droit des étrangers, nous sommes capables d'être réactif sur les décisions administratives illégales et/ou défavorables, tant en référé (liberté, suspension, provision, constat ...) qu'au fond avec en toile de fond la question de l'indemnisation du justiciable par l'Etat. Nous apportons notre assistance aux TPE qui veulent concourir aux marchés publics ou qui s'estiment lésés par les conditions inéquitables de ces concours. Enfin, le droit électoral et son contentieux demeure en droite ligne de nos préoccupations professionnelles et ne peut être confié qu'à des administrativistes reconnus.

  • Droit immobilier : En premier lieu, sont concernés les transactions civiles et commerciales (compromis de vente, ventes, achats, locations) et le contentieux général (expulsion du locataire pour non paiement de loyers, propriétaires indélicats, violation de propriété, et son pendant le contentieux du bornage). En second lieu, la saisie immobilière et les enchères (judiciaires, notariales, amiables). En troisième lieu, les problématiques épineuses liées à l'inditvidion successorale, ou matrimoniale. En quatrième lieu, l'expropriation pour cause d'utilité publique est un droit complexe, au sens où il fait intervenir, suivant les besoins, le juge administratif (contentieux de la DUP), et le juge judiciaire, c'est-à-dire le juge de l'indemnisation (couramment appelé "juge de l'expropriation")

. Droit de la famille

Des litiges de garde d'enfant aux procédures de divorce, nous vous représenterons sur tous les fronts du droit de la famille. Le droit de la famille inclut indubitablement certains des aspects les plus chargés d'un point de vue émotionnel de l'ensemble du droit. Êtes-vous actuellement confronté à des problèmes d'ordre juridique concernant le mariage, l'adoption ou le divorce ? Tentez-vous d'obtenir la garde de votre enfant ?  Nous serons donc à même de vous épauler quel que soit la nature de votre problème.

 

 

POUR RAPPEL :

 

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